Termes & Conditions

POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

L'Editeur :
Cookies : UFE Cambodge utilise des cookies et retient des données anonymisées pour mesurer la popularité de ses articles, ou concevoir des sujets pertinents et de qualité. 
Règlement Général sur la Protection des Données : 
L'UFE CAMBODGE accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Vos données sont traitées de façon confidentielle. Elles ne serviront pour aucune prospection ou publicité, ne seront pas divulguées à des sociétés ou organismes tiers. Le destinataire des données est l'UFE.  


Domaine d'application

Le présent site (le « Site ») est la propriété de L’UFE CAMBODGE, association Française reconnue d’utilité publique. Le ou les directeur(s) de la publication du Site est (sont), les bénévoles de l'association, en leur qualité de membre (s) du bureau.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit L’UFE CAMBODGE contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

Droits d'auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire... et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de L’UFE CAMBODGE ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de L'UFE CAMBODGE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’Union des Français de l’Etranger, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par L’Union des Français de l’Etranger est prohibée et constitutive de contrefaçon.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. L’UFE CAMBODGE exclut,  toutes garanties. A cet égard et notamment, L’UFE CAMBODGE ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Les informations de Site sont simplement informatives, et ne peuvent être considérées comme autres. L'UFE CAMBODGE ne pourra être tenu responsable de toutes utilisations de ces informations.

© UFE CAMBODGE– Janvier 2020